Politique de remboursement et d’annulation de SynchroLime SRL.
Cette politique décrit les conditions dans lesquelles un remboursement, un avoir ou un report peut être accordé pour les services fournis par SynchroLime : cours, audits et accompagnements en design multi-plateforme. Elle s’applique conjointement à nos Conditions générales et au droit belge impératif.
Quels services sont couverts ?
La présente politique couvre l’ensemble des services facturés par SynchroLime SRL, qu’ils soient vendus à des entreprises, à des organisations publiques ou, plus rarement, à des participants individuels.
SynchroLime travaille principalement avec des clients professionnels (B2B). Dans ce cadre, les modalités de remboursement sont définies contractuellement et complétées par la présente politique. Lorsque le client agit en tant que consommateur au sens du droit belge ou européen, les dispositions impératives relatives au droit de rétractation et aux services numériques s’appliquent, le cas échéant.
Sont couverts par cette politique :
- Les cours SynchroLime (formats individuels ou dédiés à une équipe).
- Les audits d’interfaces, qu’ils soient liés ou non au cours.
- Les missions d’accompagnement et de conseil autour des systèmes d’interface.
Annulation, report et droit de rétractation éventuel.
Les cours combinent des sessions en direct et des supports numériques. Les règles d’annulation visent à respecter l’organisation du studio tout en restant justes pour les participants.
Pour les sessions d’équipe, l’annulation totale d’un cours confirmé plus de quinze (15) jours ouvrables avant la première session donne lieu, en principe, à un remboursement intégral des sommes versées ou à l’émission d’un avoir de valeur équivalente, utilisable dans les douze (12) mois suivant la date d’annulation.
En cas d’annulation entre quinze (15) et cinq (5) jours ouvrables avant la première session, des frais d’organisation peuvent être retenus (par exemple : 30 % du montant total), le solde pouvant faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. En deçà de ce délai, le cours est en principe dû, mais un report peut être discuté au cas par cas.
Pour les inscriptions individuelles, lorsque le participant agit en qualité de consommateur, un droit de rétractation peut exister, sauf en cas de renonciation expresse avant le début du cours lorsque celui-ci est livré intégralement en ligne dans un délai court. Les modalités exactes sont précisées lors de l’inscription.
Lorsque le client choisit de renoncer à un éventuel délai de rétractation pour démarrer le cours immédiatement, il reconnaît que les contenus seront accessibles sans possibilité de « retour en arrière » technique, ce qui peut limiter ou exclure le droit à un remboursement, conformément au droit applicable.
Si SynchroLime devait annuler une session pour des raisons indépendantes de la volonté du client (par exemple : indisponibilité exceptionnelle du formateur), une nouvelle date serait proposée dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de report, un remboursement proportionnel ou un avoir serait proposé.
Remboursement pour les prestations de conseil.
Les audits et accompagnements correspondent à des prestations de service sur mesure, fondées sur un travail intellectuel et une disponibilité planifiée à l’avance.
Pour les audits forfaitaires, un acompte peut être demandé à la signature. En cas d’annulation par le client avant le début effectif de l’analyse, les sommes déjà versées peuvent être partiellement remboursées, déduction faite des travaux déjà réalisés et des plages de travail réservées.
Une fois l’analyse entamée, les audits sont en principe dus au prorata du travail déjà effectué, y compris lorsque le client choisit de ne pas utiliser les recommandations fournies. SynchroLime ne peut pas garantir un résultat chiffré spécifique (par exemple une augmentation précise de conversion), mais s’engage à déployer les moyens décrits dans la proposition.
Les missions d’accompagnement de plus longue durée font l’objet de conditions particulières, décrivant les modalités d’interruption anticipée. Sauf indication contraire, une période de préavis raisonnable est prévue (par exemple un mois) afin de permettre une clôture ordonnée et la remise des livrables en cours.
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, une résiliation immédiate peut être envisagée, dans le respect du droit belge et des stipulations contractuelles.
Comment demander un remboursement ou un avoir ?
Toute demande de remboursement, de report ou d’avoir doit être introduite par écrit afin de garantir la traçabilité des échanges et le respect des délais.
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse [email protected] ou à l’adresse de contact spécifiée dans la proposition ou le contrat. Elles doivent contenir au minimum :
- Les coordonnées du client et la référence de la facture ou du devis.
- Le service concerné (cours, audit, accompagnement) et la ou les dates prévues.
- Le motif de la demande (annulation, report, contestation, autre).
SynchroLime s’efforce de répondre de manière motivée dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète.
Lorsque la demande aboutit à un remboursement, celui-ci est effectué, sauf accord différent, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial. Les délais effectifs peuvent dépendre des intermédiaires bancaires du client.
Lorsque la demande donne lieu à un avoir, celui-ci précise son montant, sa durée de validité et les services pour lesquels il peut être utilisé. Sauf mention contraire expresse, un avoir n’est pas transférable à une autre entité juridique.
Cas dans lesquels aucun remboursement n’est dû.
Certaines situations ne donnent en principe lieu à aucun remboursement, afin de protéger le temps de travail réservé et les engagements pris par le studio.
Sauf accord écrit contraire, aucun remboursement n’est dû notamment dans les cas suivants :
- Absence ou retard du participant à une session live sans notification préalable suffisante.
- Impossibilité d’utiliser les recommandations pour des raisons internes propres au client (changement de stratégie, gel de projet, etc.).
- Demande de remboursement portant sur des services déjà intégralement fournis.
Les dispositions de cette politique ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient certains clients en vertu du droit belge ou européen. En cas de contradiction entre la présente politique et une règle impérative, cette dernière prévaut.